79440 (CP 320.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/06/2005
N° d'enregistrement
79440
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
04/04/2006
Date d'enregistrement
13/04/2006
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
09/06/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
17/01/2007
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

320.00.00-00.00 (1903)