113859 (CP 321.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
31/01/2013
N° d'enregistrement
113859
Début de validité
01/10/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
01/02/2013
Date d'enregistrement
07/03/2013
Sujet
contrats du travail successifs
MB Avis Dépôt
26/03/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/10/2013
Publié au Moniteur Belge du
08/11/2013
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE

Secteurs & chapitres concernés

321.00.00-00.00 (43)