119829 (CP 321.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
04/12/2013 |
N° d'enregistrement
119829 |
Début de validité
01/01/2013 |
Fin validité
31/12/2015 |
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Date de dépôt
23/12/2013 |
Date d'enregistrement
05/03/2014 |
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Sujet
accord sectoriel 2013-2014 |
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MB Avis Dépôt
20/03/2014 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/04/2015 |
Publié au Moniteur Belge du
05/05/2015 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION |
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