120821 (CP 321.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/02/2014
N° d'enregistrement
120821
Début de validité
01/12/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
19/02/2014
Date d'enregistrement
28/04/2014
Sujet
travail du samedi
MB Avis Dépôt
16/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2015
Publié au Moniteur Belge du
06/02/2015
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS

Secteurs & chapitres concernés

321.00.00-00.00 (0705)