120822 (CP 321.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/02/2014
N° d'enregistrement
120822
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
30/06/2017
Date de dépôt
19/02/2014
Date d'enregistrement
28/04/2014
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
16/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

321.00.00-00.00 (2804)
321.00.00-00.00 (2801)
321.00.00-00.00 (2802)