126170 (CP 321.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/02/2015
N° d'enregistrement
126170
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
03/02/2015
Date d'enregistrement
24/03/2015
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
31/03/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
20/10/2015
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

321.00.00-00.00 (1903)