131185 (CP 321.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
09/11/2015 |
N° d'enregistrement
131185 |
Début de validité
01/01/2015 |
Fin validité
31/12/2016 |
Date de dépôt
12/11/2015 |
Date d'enregistrement
01/02/2016 |
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Sujet
accord sectoriel 2015-2016 |
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MB Avis Dépôt
12/02/2016 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/11/2016 |
Publié au Moniteur Belge du
27/12/2016 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, PAIX SOCIALE |