140014 (CP 321.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/06/2017
N° d'enregistrement
140014
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2017
Date de dépôt
14/06/2017
Date d'enregistrement
22/06/2017
Sujet
le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités de la formation syndicale et d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale
MB Avis Dépôt
11/07/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/12/2017
Publié au Moniteur Belge du
05/01/2018
Mots clés
PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

321.00.00-00.00 (25)