146383 (CP 321.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/06/2018
N° d'enregistrement
146383
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
06/06/2018
Date d'enregistrement
15/06/2018
Sujet
le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale
MB Avis Dépôt
28/06/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/12/2018
Publié au Moniteur Belge du
27/12/2018
Mots clés
PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

321.00.00-00.00 (25)