156432 (CP 321.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/11/2019
N° d'enregistrement
156432
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
06/12/2019
Date d'enregistrement
16/01/2020
Hors du champ d'application
Chapitre E: Multipharma scrl et De Voorzorg Hasselt.
Sujet
Accord sectoriel 2019-2020.
MB Avis Dépôt
30/01/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
03/02/2021
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

321.00.00-00.00 (01)