169124 (CP 321.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/11/2021
N° d'enregistrement
169124
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
01/12/2021
Date d'enregistrement
21/12/2021
Hors du champ d'application
Multipharma SCRL (Square Marie-Curie 30, 1070 Anderlecht, BE866.855.346, ONSS 000-0108026-95), De Voorzorg Hasselt SCRL (Walenstraat 77, 3500 Hasselt, TVA BE 401.364.224, ONSS 000-0631449-62)
Sujet
Emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
12/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/06/2022
Publié au Moniteur Belge du
04/11/2022
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, RECRUTEMENT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
14/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

321.00.00-00.00 (1903)