169680 (CP 321.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/11/2021
N° d'enregistrement
169680
Début de validité
09/11/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
01/12/2021
Date d'enregistrement
25/01/2022
Sujet
Absences
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/06/2022
Publié au Moniteur Belge du
13/12/2022
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
28/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

321.00.00-00.00 (1002)
321.00.00-00.00 (1004)
321.00.00-00.00 (1003)
321.00.00-00.00 (13)
321.00.00-00.00 (13)