173493 (CP 321.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/01/2022
N° d'enregistrement
173493
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
08/03/2022
Date d'enregistrement
20/06/2022
Sujet
Primes et sursalaires
MB Avis Dépôt
27/06/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/01/2023
Publié au Moniteur Belge du
30/03/2023
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PÉCULE DE VACANCES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PÉCULE DE VACANCE, PRIME DE FIN D'ANNÉE, TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Texte corrigé le
22/06/2022

Secteurs & chapitres concernés

321.00.00-00.00 (0501)
321.00.00-00.00 (0703)
321.00.00-00.00 (040103)
321.00.00-00.00 (0502)
321.00.00-00.00 (20)
321.00.00-00.00 (18)