54463 (CP 321.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/1999
N° d'enregistrement
54463
Début de validité
-
Fin validité
31/12/1999
Date de dépôt
06/01/2000
Date d'enregistrement
03/04/2000
Sujet
prime syndicale
MB Avis Dépôt
21/04/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

321.00.00-00.00 (25)