54464 (CP 321.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/1999
N° d'enregistrement
54464
Début de validité
-
Fin validité
31/08/2003
Date de dépôt
06/01/2000
Date d'enregistrement
03/04/2000
Sujet
travail du samedi
MB Avis Dépôt
21/04/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/02/2002
Publié au Moniteur Belge du
31/05/2002
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS