55169 (CP 321.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/05/2000
N° d'enregistrement
55169
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2000
Date de dépôt
31/05/2000
Date d'enregistrement
22/06/2000
Sujet
mode de financement, bénéficiaires, le montant et les modalité d'octroi/liquidation de la ristourne sur la cotisation et formation syndicale
MB Avis Dépôt
30/08/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

321.00.00-00.00 (25)