55289 (CP 321.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/06/2000
N° d'enregistrement
55289
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
29/06/2000
Date d'enregistrement
10/07/2000
Sujet
Emploi
MB Avis Dépôt
30/08/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/06/2001
Publié au Moniteur Belge du
06/09/2001
Mots clés
MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

321.00.00-00.00 (2601)