67641 (CP 321.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/06/2003
N° d'enregistrement
67641
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2003
Date de dépôt
20/06/2003
Date d'enregistrement
25/09/2003
Sujet
financement,les beneficiaires, montant et modalités d'octroi et liquidation ristourne sur la cotisaton et formation syndicale
MB Avis Dépôt
14/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
03/09/2004
Mots clés
PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

321.00.00-00.00 (25)