68999 (CP 321.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/11/2003
N° d'enregistrement
68999
Début de validité
-
Fin validité
14/01/2006
Date de dépôt
13/11/2003
Date d'enregistrement
12/12/2003
Sujet
organisation du travail le samedi
MB Avis Dépôt
29/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
03/09/2004
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS

Secteurs & chapitres concernés

321.00.00-00.00 (0705)