69000 (CP 321.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/11/2003
N° d'enregistrement
69000
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
13/11/2003
Date d'enregistrement
12/12/2003
Sujet
durée du travail
MB Avis Dépôt
29/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
30/09/2004
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

321.00.00-00.00 (0701)