69001 (CP 321.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/11/2003
N° d'enregistrement
69001
Début de validité
-
Fin validité
30/09/2007
Date de dépôt
13/11/2003
Date d'enregistrement
12/12/2003
Sujet
primes et sursalaires
MB Avis Dépôt
29/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
30/09/2004
Mots clés
PÉCULE DE VACANCES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, RECRUTEMENT, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT