69003 (CP 321.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/11/2003
N° d'enregistrement
69003
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
13/11/2003
Date d'enregistrement
12/12/2003
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
29/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
30/09/2004
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

321.00.00-00.00 (2801)