75863 (CP 321.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/07/2005
N° d'enregistrement
75863
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
20/07/2005
Date d'enregistrement
01/08/2005
Sujet
dénonciation de la cct du 04/11/2003 (68999) relative au travail du samedi par les organisations patronales ANGR et OPHACO
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-

Secteurs & chapitres concernés

321.00.00-00.00 (0705)