85233 (CP 321.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/09/2007
N° d'enregistrement
85233
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
25/09/2007
Date d'enregistrement
16/10/2007
Sujet
accord sectoriel 2007-2008
MB Avis Dépôt
14/11/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PRÉPENSION, DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS

Secteurs & chapitres concernés

321.00.00-00.00 (01)