85585 (CP 321.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/10/2007
N° d'enregistrement
85585
Début de validité
01/10/2007
Fin validité
01/10/2009
Date de dépôt
17/10/2007
Date d'enregistrement
08/11/2007
Sujet
primes et sursalaires
MB Avis Dépôt
20/11/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/05/2008
Publié au Moniteur Belge du
23/06/2008
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

321.00.00-00.00 (040103)
321.00.00-00.00 (0502)
321.00.00-00.00 (0501)