95901 (CP 321.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/10/2009
N° d'enregistrement
95901
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
06/10/2009
Date d'enregistrement
19/11/2009
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
11/08/2010
Mots clés
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS

Secteurs & chapitres concernés

321.00.00-00.00 (2801)