96365 (CP 321.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/10/2009
N° d'enregistrement
96365
Début de validité
01/10/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
27/10/2009
Date d'enregistrement
10/12/2009
Sujet
classification des fonctions
MB Avis Dépôt
06/01/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
04/08/2011
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS