54 Eco-chèques

(Sous-)Commission paritaire n°:
322.00.00-00.00

Mise à jour: 04/11/2009
Début de validité: 01/02/2009
Fin validité: 30/04/2015

CCT du 16/06/2009
Validité : 01/02/2009 - durée indéterminée

L'octroi des éco-chèques aux travailleurs intérimaires se fait dans le respect des mêmes conditions que celles fixées par les conventions y relatives en vigueur chez les utilisateurs.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/06/2009
N° d'enregistrement
95277
Début de validité
01/02/2009
Fin validité
01/05/2015
Date de dépôt
02/07/2009
Date d'enregistrement
26/10/2009
Sujet
éco-chèques
MB Avis Dépôt
04/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2010
Publié au Moniteur Belge du
28/07/2010
Mots clés
ECOCHÈQUES

Historique
01/01/2016 31/12/2999 54 Eco-chèques
01/05/2015 31/12/2015 54 Eco-chèques
01/02/2009 30/04/2015 54 Eco-chèques