Dans notre précédant article, nous vous avions détaillé les mesures de soutien prises par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale afin de venir en aide aux entreprises agréées en titres-services.
Ce 10 juin 2020, est paru au MB un nouvel arrêté de pouvoirs spéciaux prolongeant ces mesures de soutien jusqu’au 30 juin 2020.
Cette prolongation concerne l’aide aux entreprises en vue de soutenir leurs aide-ménagères mises en chômage temporaire ainsi que l’augmentation de l’intervention régionale.
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Aides aux entreprises en vue de soutenir leurs aide-ménagères mises en chômage temporaire
Les entreprises agréées en titres-services ayant leur siège social et étant actives en Région de Bruxelles-Capitale, ont la possibilité de soutenir indirectement les aide-ménagères qui ont été placées en chômage temporaire au cours de la période allant du 18 mars 2020 au 30 juin 2020 inclus, par l’octroi d’une indemnité complémentaire aux allocations de chômage de 2,5 € brut par heure de chômage temporaire.
La prolongation de cette mesure s’applique dès le 1er mai 2020.
Les travailleurs concernés par cette mesure sont toujours les travailleurs occupés sous contrat de travail avec ces entreprises agréées en titres-services et pour lesquels, ces mêmes entreprises se sont vues rembourser, au cours de la période allant du 1er janvier 2019 au 29 février 2020, au moins un titre-service bruxellois en contrepartie de l’exécution de prestation de travail par ces travailleurs.
Pour ce faire, l’entreprise agréée en titres-services devra, pour le 15 juin 2020 au plus tard, introduire sa demande auprès de l’administration via un formulaire électronique mis en ligne à l’adresse suivante : https://sprb.jotform.com/201053600630841
Les entreprises agréées en titres-services qui doivent encore placer leurs travailleurs en chômage temporaire au mois juin 2020, doivent introduire leur demande au plus tard pour le 15 juillet 2020.
Cette aide sera versée par Sodexo aux entreprises qui la demanderont, à charge pour elles de la reverser aux aide-ménagères sous forme d’un complément aux allocations de chômage pour les heures chômées.
L'entreprise agréée en titres-services joint à sa demande un fichier Excel mis à disposition sur le site de l'administration, complété impérativement avec les données relatives :
- aux nom, prénom, adresse et numéro NISS de chaque travailleur placé en chômage temporaire durant la période du 18 mars 2020 au 30 juin 2020 inclus ;
- au total - établi de manière différenciée par mois - des heures de chômage temporaire déclarées pour chacun d'eux.
L'entreprise agréée en titres-services doit également joindre à sa demande, soit la déclaration du risque sociale (« DRS »), soit la fiche de paie, soit tout élément probant établissant la véracité de ses déclarations auprès de la sécurité sociale en ce qui concerne :
- le travailleur concerné par le placement en chômage temporaire et ;
- le nombre d’heures déclarées de chômage temporaire pour le mois concerné pour ce travailleur.
Par ailleurs, les entreprises agréées en titres-services devront retenir un précompte professionnel de 26,75%, ce qui aboutira à une allocation nette de 1,83 EUR.
Lorsque la demande est acceptée par l’administration, l’entreprise recevra un montant correspondant aux heures de chômage temporaire pour l’ensemble des heures de son personnel rentrant dans les conditions. Cela sera accompagné d’un document Excel avec le N° Niss de l’aide-ménagère et le montant à lui payer.
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Augmentation de l'intervention régionale
Enfin, le montant de l'intervention régionale est temporairement majoré de 2 EUR (soit 16,60 EUR au lieu de 14,60 EUR par titre).
Cette majoration s'applique aux titres-services remboursés aux entreprises agréées pour les prestations effectuées au cours de la période du 18 mars 2020 au 30 juin 2020 inclus.
Pour bénéficier de l'intervention majorée, les titres-services doivent être présentés pour remboursement à la société émettrice pour le 15 septembre au plus tard.
Cette aide permet, par ailleurs, de garantir un minimum de services pour les personnes les plus dépendantes des activités titres-services, notamment pour effectuer leurs courses ménagères.