Le développement du coronavirus a un impact économique et social de plus en plus important à Bruxelles et touche des secteurs répondant à des besoins sociaux et sociétaux essentiels. Afin de soutenir les entreprises et les travailleurs du secteur des titres-services, le Gouvernement bruxellois a décidé de proposer des mesures d’aide dans le but d’éviter des drames sociaux importants.
Ces mesures de soutien peuvent être détaillées comme suit :
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Aide forfaitaire directe aux entreprises
Une aide forfaitaire de 4.000 EUR sera octroyée aux entreprises titres-services ayant leur siège social en Région de Bruxelles-Capitale. Cette aide est automatique et versée par la société émettrice (Sodexo).
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Aides aux entreprises en vue de soutenir leurs aide-ménagères mises en chômage temporaire
La Région de Bruxelles-Capitale offre aux entreprises agréées en titres-services ayant leur siège social et étant actives en Région de Bruxelles-Capitale, la possibilité de soutenir indirectement les aide-ménagères qui ont été placées en chômage temporaire au cours de la période du 18 mars 2020 au 30 avril 2020 inclus, par l’octroi d’une indemnité complémentaire aux allocations de chômage de 2,5 EUR brut par heure de chômage temporaire.
Cette mesure pourra éventuellement être prolongée pour le mois de mai 2020.
Les travailleurs concernés par cette mesure sont les travailleurs occupés sous contrat de travail avec ces entreprises agréées en titres-services et pour lesquelles, ces mêmes entreprises se sont vues rembourser, au cours de la période allant du 1er janvier 2019 au 29 février 2020, au moins un titre-service bruxellois en contrepartie de l’exécution de prestation de travail par ces travailleurs.
Cette aide sera versée par Sodexo aux entreprises qui la demanderont, à charge pour elles de la reverser aux aide-ménagères sous forme d’un complément aux allocations de chômage pour les heures chômées.
Pour ce faire, l’entreprise agréée en titres-services devra, pour le 15 mai 2020 au plus tard, introduire sa demande auprès de l’administration via un formulaire électronique mis en ligne à l’adresse suivante : https://sprb.jotform.com/201053600630841
En cas de prolongation de l’aide pour le mois de mai 2020, la demande pour ce mois doit être introduite pour le 15 juin 2020 au plus tard.
L'entreprise agréée en titres-services joint à sa demande un fichier Excel mis à disposition sur le site de l'administration, complété impérativement avec les données relatives :
- aux nom, prénom, adresse et numéro NISS de chaque travailleur placé en chômage temporaire durant la période du 18 mars 2020 au 30 avril 2020 inclus ;
- au total - établi de manière différenciée par mois - des heures de chômage temporaire déclarées pour chacun d'eux.
L'entreprise agréée en titres-services doit également joindre à sa demande les déclarations du risque social (« DRS ») introduites auprès de la sécurité sociale pour chaque travailleur, laquelle regroupe toutes les heures de chômage temporaire déclarées pour la période concernée.
En cas de difficulté à produire les déclarations du risque social, l'employeur a également la possibilité de produire la fiche paie du travailleur pour autant que celle-ci mentionne le nombre d’heures de chômage temporaire pour force majeure.
Par ailleurs, les entreprises agréées en titres-services devront retenir un précompte professionnel de 26,75% (comme pour les allocations de chômage temporaire), ce qui aboutira à une allocation nette de 1,83 EUR.
Lorsque la demande est acceptée par l’administration, l’entreprise recevra un montant correspondant aux heures de chômage temporaire pour l’ensemble des heures de son personnel rentrant dans les conditions. Cela sera accompagné d’un document Excel avec le N° Niss de l’aide-ménagère et le montant à lui payer.
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Augmentation de l'intervention régionale
Enfin, le montant de l'intervention régionale est temporairement majoré de 2 EUR (soit 16,60 EUR au lieu de 14,60 EUR par titre).
Cette majoration s'applique aux titres-services remboursés aux entreprises agréées pour les prestations effectuées au cours de la période du 18 mars 2020 au 30 avril 2020 inclus.
Pour bénéficier de l'intervention majorée, les titres-services doivent être présentés pour remboursement à la société émettrice pour le 30 juin 2020 au plus tard.
Cette aide permet, par ailleurs, de garantir un minimum de services pour les personnes les plus dépendantes des activités titres-services, notamment pour effectuer leurs courses ménagères.
Pour plus d’information sur ces mesures, voyez l’Arrêté n° 2020/012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à l'instauration de mesures de soutien des entreprises agréées en titres-services et de leurs travailleurs suite aux mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 publié au Moniteur belge du 28 avril 2020.