Dans notre article du 9 juillet 2020, nous vous avisions de la prolongation des mesures de soutien prises par la Région wallonne à l’égard des entreprises de titres-services impactées par la crise économique liée à l’épidémie de COVID-19.
L’une d’entre elles prend la forme d’une subvention mensuelle destinée à couvrir les dépenses des entreprises agréées par la Région wallonne, exposées pour maintenir à l’emploi des travailleurs titres-services durant les mois de crise bien qu’ils aient été dans l’impossibilité d’effectuer des prestations générant des titres-services.
Cette mesure, qui couvrait déjà la période du mois de mars 2020 au mois d’août 2020, a de nouveau été prolongée pour les mois de novembre et décembre 2020.
Ce soutien aux entreprises titres-services et à leurs travailleurs concerne les heures rémunérées par l’entreprise mais non prestées. Cela implique donc que le travailleur titre-service n’est pas placé en chômage temporaire.
Cette aide se fera à concurrence de :
- Pour novembre 2020 : 18EUR par heure rémunérée mais non prestée.
- Pour décembre 2020 : 18EUR par heure rémunérée mais non prestée.
Pour bénéficier de la subvention, l'entreprise agréée communique à l'entreprise émettrice de titres-services pour la Région wallonne, le nombre d'heures rémunérées pour chaque travailleur titre-service.
Les dates limites d’introduction des fichiers de demande d’aides concernant les heures sans prestation sont les suivantes :
- Novembre 2020 : au plus tard le 31 décembre 2020
- Décembre 2020 : au plus tard le 31 janvier 2021
La subvention est versée par l'entreprise émettrice de titres-services pour la Région wallonne dans les dix jours suivant cette communication.
Pour plus d’informations relatives aux modalités pratiques d’introduction de la demande, voir le lien suivant : https://titres-services.wallonie.be/entreprise/actualites/coronavirus-faqs