114289 (CP 322.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/03/2013
N° d'enregistrement
114289
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
07/05/2014
Date de dépôt
20/03/2013
Date d'enregistrement
26/03/2013
Sujet
modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
09/04/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/11/2013
Publié au Moniteur Belge du
10/12/2013
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

322.01.00-00.00 (190101)