122429 (CP 322.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/05/2014
N° d'enregistrement
122429
Début de validité
01/07/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
14/05/2014
Date d'enregistrement
14/07/2014
Sujet
chômage temporaire pour raisons économiques
MB Avis Dépôt
06/08/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2015
Publié au Moniteur Belge du
18/02/2015
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

322.01.00-00.00 (11)