134435 (CP 322.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/06/2016
N° d'enregistrement
134435
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
31/12/2019
Date de dépôt
10/06/2016
Date d'enregistrement
03/08/2016
Sujet
bénéficiaires et modalités d'octroi et de paiement d’avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d’existence
MB Avis Dépôt
17/08/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/05/2017
Publié au Moniteur Belge du
19/05/2017
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

322.01.00-00.00 (05)
322.01.00-00.00 (25)