141298 (CP 322.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/08/2017
N° d'enregistrement
141298
Début de validité
01/09/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
25/08/2017
Date d'enregistrement
18/09/2017
Sujet
indemnisation du temps de déplacement et remboursement des frais de déplacement entre le domicile des utilisateurs successifs
MB Avis Dépôt
27/09/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
08/05/2018
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT

Secteurs & chapitres concernés

322.01.00-00.00 (1204)