141301 (CP 322.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/08/2017
N° d'enregistrement
141301
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
25/08/2017
Date d'enregistrement
18/09/2017
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
27/09/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
28/05/2018
Mots clés
RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

322.01.00-00.00 (1903)