141963 (CP 322.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/08/2017
N° d'enregistrement
141963
Début de validité
01/09/2017
Fin validité
31/12/2019
Date de dépôt
21/09/2017
Date d'enregistrement
13/10/2017
Sujet
bénéficiaires, modalités octroi et de paiement d’avantages complémentaires à charge du Fonds de sécurité d’existence
MB Avis Dépôt
03/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/03/2018
Publié au Moniteur Belge du
17/04/2018
Mots clés
PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

322.01.00-00.00 (25)