174561 (CP 322.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/06/2022
N° d'enregistrement
174561
Début de validité
01/06/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
24/06/2022
Date d'enregistrement
24/08/2022
Sujet
Indemnisation du temps de déplacement et remboursement des frais de déplacement entre le domicile des utilisateurs successifs
MB Avis Dépôt
12/09/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/03/2023
Publié au Moniteur Belge du
05/05/2023
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS
Texte corrigé le
26/08/2022

Secteurs & chapitres concernés

322.01.00-00.00 (1204)