182866 (CP 322.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
27/09/2023
N° d'enregistrement
182866
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
27/09/2023
Date d'enregistrement
06/10/2023
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
30/01/2024
Mots clés
-
Texte corrigé le
08/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

322.01.00-00.00 (1903)