76786 (CP 322.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/09/2005
N° d'enregistrement
76786
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
30/09/2005
Date d'enregistrement
03/11/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
14/12/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/06/2006
Publié au Moniteur Belge du
27/09/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

322.01.00-00.00 (1903)