80148 (CP 322.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/05/2006
N° d'enregistrement
80148
Début de validité
01/07/2006
Fin validité
30/06/2009
Date de dépôt
06/06/2006
Date d'enregistrement
23/06/2006
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
05/07/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/10/2006
Publié au Moniteur Belge du
16/01/2007
Mots clés
SALAIRES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

322.01.00-00.00 (0401)
322.01.00-00.00 (0701)