80150 (CP 322.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/05/2006
N° d'enregistrement
80150
Début de validité
01/12/2006
Fin validité
01/12/2006
Date de dépôt
06/06/2006
Date d'enregistrement
23/06/2006
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
05/07/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/10/2006
Publié au Moniteur Belge du
16/01/2007
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

322.01.00-00.00 (05)