81897 (CP 322.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/01/2007
N° d'enregistrement
81897
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
24/01/2007
Date d'enregistrement
06/02/2007
Sujet
application de toutes les conventions en vigueur au 01/09/2006
MB Avis Dépôt
01/03/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2007
Publié au Moniteur Belge du
29/06/2007
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)