91021 (CP 322.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/02/2009
N° d'enregistrement
91021
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
16/02/2009
Date d'enregistrement
24/02/2009
Sujet
modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
09/03/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/06/2009
Publié au Moniteur Belge du
14/07/2009
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE