95433 (CP 322.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/07/2009
N° d'enregistrement
95433
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
01/07/2014
Date de dépôt
16/07/2009
Date d'enregistrement
29/10/2009
Sujet
avantages complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
10/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2010
Publié au Moniteur Belge du
07/07/2010
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

322.01.00-00.00 (25)
322.01.00-00.00 (05)
322.01.00-00.00 (2001)