0601 Prime corona 2021 (chèque consommation)

(Sous-)Commission paritaire n°:
323.00.00-00.00

Mise à jour: 24/03/2022
Début de validité: 01/10/2021
Fin validité: 31/12/2021

Une convention collective de travail relative à la prime corona 2021 a été conclue le 8 novembre 2021 au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques (n° 168874/CO/323).

1. Montant et conditions d’octroi

Une prime de 280 EUR net forfaitaire est octroyée aux travailleurs quelque soit son régime d'occupation.

La valeur de la prime corona peut être augmentée jusqu'à un maximum de 500 EUR au niveau de l'entreprise.

La prime corona est octroyée à tous les travailleurs liés par un contrat de travail le 1er octobre 2021.

Les travailleurs qui peuvent bénéficier de la prime corona et qui sont en service auprès de plusieurs employeurs dans le secteur, communiquent à chaque employeur, par le biais de la déclaration sur l'honneur (en annexe de la cct), le nombre d'employeurs auprès desquels ils sont occupés. Chaque employeur paie le montant total de la prime corona divisé par le nombre d'employeurs dans le secteur (= 280 EUR/nombre d'employeurs).

2. Date de paiement

Les chèques consommation doivent être émis au plus tard le 31 décembre 2021.

L'employeur veille à ce que la demande se fasse à temps et à ce que les chèques consommation soient bien octroyés.

3. Modalités spécifiques

La prime corona est octroyée sous la forme de chèques de consommation papiers ou électroniques. Les chèques consommation restent valables jusqu'au 31 décembre 2022.

La valeur nominale maximale par chèque est de 10 EUR. L'utilisation du chèque électronique ne peut pas engendrer de coûts pour le travailleur, sauf en cas de vol ou de perte du support. Dans ce cas, le coût du remplacement du support ne peut dépasser 5 EUR.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 08/11/2021	N° d'enregistrement 168874	Début de validité 01/10/2021	Fin validité 31/12/2021
Date de dépôt 24/11/2021		Date d'enregistrement 14/12/2021
Sujet Prime corona
MB Avis Dépôt 22/12/2021		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 24/04/2022		Publié au Moniteur Belge du 09/06/2022
Mots clés CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le 14/01/2022

Historique
01/10/2021	31/12/2021	0601 Prime corona 2021 (chèque consommation)