119539 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/12/2013
N° d'enregistrement
119539
Début de validité
01/04/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
12/12/2013
Date d'enregistrement
18/02/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
10/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/12/2014
Publié au Moniteur Belge du
04/02/2015
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

323.00.00-00.00 (1903)