141982 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/05/2017
N° d'enregistrement
141982
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
01/10/2017
Date de dépôt
10/07/2017
Date d'enregistrement
13/10/2017
Sujet
barèmes et salaires
MB Avis Dépôt
03/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
28/05/2018
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

323.00.00-00.00 (0401)