164560 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
28/01/2021
N° d'enregistrement
164560
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
21/12/2021
Date de dépôt
13/04/2021
Date d'enregistrement
06/05/2021
Sujet
Organisation et financement de la formation professionnelle
MB Avis Dépôt
27/05/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/08/2021
Publié au Moniteur Belge du
16/09/2021
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
08/05/2021