171947 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/12/2021
N° d'enregistrement
171947
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
13/01/2022
Date d'enregistrement
08/04/2022
Sujet
Salaires
MB Avis Dépôt
20/04/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2023
Publié au Moniteur Belge du
27/03/2023
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RECRUTEMENT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, RECRUTEMENT, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART
Texte corrigé le
09/04/2022

Secteurs & chapitres concernés

323.00.00-00.00 (0401)